Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CONTIGO
JONQUERES D'ORIOLA VIGNOBLES

Numéro de dépôt :
4596632
Date de dépôt :
06/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CONTIGO de JONQUERES D\'ORIOLA VIGNOBLES

Présentation de la marque CONTIGO

Déposée par voie électronique le 6 novembre 2019 par JONQUERES D'ORIOLA VIGNOBLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONTIGO »

Le déposant est JONQUERES D'ORIOLA VIGNOBLES domicilié(e) 3 rue du Château - 66200 - CORNEILLA DEL VERCOL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, Monsieur Alain RHEIN domicilié(e) 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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JONQUERES D'ORIOLA VIGNOBLES a également déposé les autres marques suivantes : STAR WINES by Jonquères d'Oriola , COTILLON , MAISON JONQUÈRES D'ORIOLA , EMOTION SAUVAGE JONQUERE D'ORIOLA Vignobles , COL DE MOLLO , LE GAILLARD , BELLEVUE , LES BEAUX JOURS , LA CANAILLE , FAMILLE JONQUÈRES D'ORIOLA


JONQUERES D'ORIOLA VIGNOBLES - 3 rue du Château - 66200 - CORNEILLA DEL VERCOL - France


CABINET BREV&SUD, Monsieur Alain RHEIN - 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Publication - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48

Inscription le 9 novembre 2020 - Rejet total n°800665 - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-11-09

Vins ; boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ; vins AOP Côtes du Roussillon ; vins AOP Côtes du Roussillon Villages Les Aspres ; vins IGP Côtes Catalanes ; vins A.O.P. Rivesaltes ; vins AOP Muscat de Rivesaltes ;

Vente en gros ou au détail, en ligne ou par correspondance de vins et boissons alcoolisées (à l'exception des bières), notamment vins d'appellation d'origine protégée, vins à indication géographique protégée, vins AOP Côtes du Roussillon, vins AOP Côtes du Roussillon Villages Les Aspres, vins IGP Côtes Catalanes, vins A.O.P. Rivesaltes et vins d’appellation AOP Muscat de Rivesaltes ; services de commande en ligne, en particulier de vins et boissons alcooliques ; publicité ; promotion, en particulier de vins et boissons alcooliques ; services publicitaires pour la promotion des ventes de boissons ; démonstration de produits, en particulier de vins et boissons alcooliques ; organisation et réalisation de présentations de produits ; services d'organisation, exploitation et supervision de programmes d'incitation et de fidélisation de la clientèle ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, en particulier relatifs aux vins et boissons alcooliques ; fourniture d'informations concernant des produits de consommation tels que des aliments ou des boissons ; services d'informations commerciales concernant les vins ; services d'approvisionnement en vins et boissons alcoolisées pour tiers [services d'achat de produits pour d'autres entreprises] ; services de consultation liés à la fourniture de produits et services, en particulier des vins et boissons alcoolisées ; négociation de contrats et intermédiation commerciale en matière d’achat et de vente de produits, en particulier des vins et boissons alcoolisées.