Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CONTIGO
JONQUERES D'ORIOLA VIGNOBLES
Numéro de dépôt :
4596632
Date de dépôt :
06/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque CONTIGO
Déposée par voie électronique le 6 novembre 2019 par JONQUERES D'ORIOLA VIGNOBLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CONTIGO »
Le déposant est JONQUERES D'ORIOLA VIGNOBLES domicilié(e) 3 rue du Château - 66200 - CORNEILLA DEL VERCOL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, Monsieur Alain RHEIN domicilié(e) 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JONQUERES D'ORIOLA VIGNOBLES - 3 rue du Château - 66200 - CORNEILLA DEL VERCOL - France
CABINET BREV&SUD, Monsieur Alain RHEIN - 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France
Publication - Publication le 29 nov. 2019 au BOPI 2019-48
Inscription le 9 novembre 2020 - Rejet total n°800665 - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-11-09
Vins ; boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ; vins AOP Côtes du Roussillon ; vins AOP Côtes du Roussillon Villages Les Aspres ; vins IGP Côtes Catalanes ; vins A.O.P. Rivesaltes ; vins AOP Muscat de Rivesaltes ;
Vente en gros ou au détail, en ligne ou par correspondance de vins et boissons alcoolisées (à l'exception des bières), notamment vins d'appellation d'origine protégée, vins à indication géographique protégée, vins AOP Côtes du Roussillon, vins AOP Côtes du Roussillon Villages Les Aspres, vins IGP Côtes Catalanes, vins A.O.P. Rivesaltes et vins d’appellation AOP Muscat de Rivesaltes ; services de commande en ligne, en particulier de vins et boissons alcooliques ; publicité ; promotion, en particulier de vins et boissons alcooliques ; services publicitaires pour la promotion des ventes de boissons ; démonstration de produits, en particulier de vins et boissons alcooliques ; organisation et réalisation de présentations de produits ; services d'organisation, exploitation et supervision de programmes d'incitation et de fidélisation de la clientèle ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, en particulier relatifs aux vins et boissons alcooliques ; fourniture d'informations concernant des produits de consommation tels que des aliments ou des boissons ; services d'informations commerciales concernant les vins ; services d'approvisionnement en vins et boissons alcoolisées pour tiers [services d'achat de produits pour d'autres entreprises] ; services de consultation liés à la fourniture de produits et services, en particulier des vins et boissons alcoolisées ; négociation de contrats et intermédiation commerciale en matière d’achat et de vente de produits, en particulier des vins et boissons alcoolisées.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "CONTIGO"